Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > recouvrement
Analyse > dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités.
M. Philippe Cochet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 visant à l'abandon pur et simple d'une créance de 4 086 710 euros détenue par l'État sur la société nouvelle du journal L'Humanité ainsi que des intérêts y afférant. Cette publication étant connue comme l'organe officiel du parti communiste français dont il reproduit fidèlement l'idéologie dans sa ligne éditoriale, de nombreux contribuables français sont choqués par l'utilisation arbitraire et partisane que l'État fait de l'argent public en accordant à L'Humanité une remise de dette de plus de 4 millions d'euros, et ce en plus de la subvention de 3 082 206 euros accordée à ce journal pour l'exercice 2012 au titre d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générales, ce qui en fait le titre le plus subventionné du pays. Alors que les finances publiques se dégradent de jour en jour faute de mesures d'économie, notamment sur le train de vie de l'État, alors que les entrepreneurs de notre pays, seuls créateurs de richesses, sont asphyxiés par les charges et les impôts, à l'heure enfin où l'État annule dans ce même projet de loi de loi de finances rectificative les crédit de la recherche, des transports et de l'armée, une utilisation aussi idéologique des derniers publics apparaît comme inacceptable. Il lui demande par conséquent de l'éclairer sur les motifs qui ont amené le Gouvernement à opter pour un tel arbitrage.