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  5. Question écrite N°46928 de M. Lionel Tardy
14ème législature
Question N° 46928
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > défense : cabinet

Analyse > composition.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13371
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 08/04/2014
Date de renouvellement: 15/07/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 27/01/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 22/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 05/07/2016
Date de renouvellement: 11/10/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017
Date de renouvellement: 13/06/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 5 décembre 2013 portant notamment nomination au sein de son cabinet d'une conseillère pour les affaires réservées et la « communication régionale ». Cette dernière notion n'est pas mentionnée dans le décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense, dont les attributions sont par ailleurs nationales. Si la transparence dans les nominations est louable, il souhaite cependant savoir ce que recouvre cette notion de « communication régionale ».

Texte de la réponse