Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'inadéquation de nos mesures de protection de l'îlot de Clipperton. Par sa situation géographique unique, loin de toute terre et administration française, l'îlot de Clipperton est en fait totalement abandonné et ni le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, ni les autorités parisiennes ne le gèrent vraiment. Des expéditions scientifiques étrangères sponsorisées par des universités s'y déroulent régulièrement (prélèvement d'échantillons, d'animaux, étude des prédateurs, marquage des requins pour en traquer les migrations, étude des dégâts causés par l'échouement du Sichem Osprey, étude de l'effet des écoulements de guano dans les eaux côtières...). La France en a-t-elle été informée et est-elle destinatrice des comptes rendus ? Des agences comme la National Oceanic and Atmospheric Administration américaine (NOAA) y passent souvent et viennent compléter la cartographie des fonds marins de la région. L'Inter-American Tropical Tuna Commission (IATTC) à laquelle appartient la France y a effectué deux opérations de marquage de nos thons depuis 2010. La France ou sa délégation IATTC était-elle au courant et quels sont les résultats de ce marquage ? Des navires de pêche sportive et de support de plongée sous-marine ainsi que de nombreux navires de plaisance y vont tous les ans, plus ou moins discrètement, et très rarement avec une autorisation. Quant aux 38 thoniers senneurs mexicains enregistrés pour aller y pêcher le thon gratuitement à raison de 1200 tonne par navire, il est probable que ni la France, ni l'IATTC n'aient la moindre idée du nombre d'expéditions menées et du volume réel péché. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les mesures réelles qu'il compte prendre en ces périodes de restrictions budgétaires pour mettre fin au pillage de nos ressources.
Texte de la réponse
Le ministre des outre-mer est informé des expéditions scientifiques menées sur l'île de Clipperton. En 2013, une expédition française, financée par l'université de Polynésie française et le Haut commissariat de la République, en partenariat avec la Marine nationale, et avec une aide de l'association Clipperton - Projets d'outre-mer y a eu lieu en février-mars. Les deux scientifiques, MM. Christian Jost et Jean Morschel, ont bénéficié d'une dépose par la frégate PRAIRIAL, au départ de Tahiti, et ont effectué leur trajet de retour jusqu'en Californie à bord du navire SHOGUN de l'expédition Cordell de radioamateurs. Les relevés effectués permettront de réaliser la première carte géomorphologique des terres émergées ainsi que la carte du couvert végétal. Un reportage de l'équipe THALASSA s'est déroulé à Clipperton à la même période, dans le cadre d'une série d'émissions sur la mer de Cortès. L'expédition américaine Cordell s'est déroulée du 18 février au 18 mars 2013, après obtention de deux permis délivrés en 2012 par le Haut Commissaire de la République en Polynésie française : une licence temporaire d'exploitation d'une station radioélectrique d'amateur et une autorisation de débarquer à Clipperton. Les rapports complets des expéditions ont été transmis aux autorités françaises. L'échouage du Sichem Osprey n'a occasionné aucun dégât visible en surface. Les conséquences sous marines ne peuvent être établies car aucune plongée d'observation n'a été effectuée depuis lors. La France est membre de l'IATTC au titre de Clipperton et de la Polynésie française. Elle est systématiquement représentée lors des sessions plénières de cette organisation. Un expert halieute français participe au comité scientifique de l'IATTC depuis de nombreuses années, et la France est informée des opérations de marquage de thonidés menées par l'IATTC, dont les résultats figurent dans le rapport du comité scientifique de l'organisation. En 2014, le comité scientifique de l'IATTC se réunira en mai et la session plénière se tiendra en juillet. Une délégation française comprenant un représentant du ministère de l'écologie/direction des pêches maritimes et un représentant du ministère des outre-mer participera à la session plénière. Les navires senneurs mexicains auxquels la France octroie des licences en échange de contreparties réalisent des captures très variables d'une année à l'autre, en lien notamment avec des phénomènes climatiques de type El Nino. Ces captures se sont élevées à 1660 tonnes en 2013, pour 38 navires détenteurs de licences. Dans le cadre de l'accord entre la France et le Mexique signé de mars 2007, le Gouvernement français demande aux autorités mexicaines de fournir des données de captures plus détaillées, ainsi que les données de position des navires de pêche. Les conditions de cet accord pourront être révisées et renforcées en 2017, après dix ans d'application. A compter de 2013, et après avis des ministères en charge des outre-mer, de la pêche et des affaires étrangères, le Haut commissaire en Polynésie française octroie des licences de pêche payantes à plusieurs petits palangriers battant pavillon des Etats-Unis, qui appartiennent à une société californienne. Les redevances perçues contribueront au financement de campagnes scientifiques à Clipperton.