Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). L'article 3 de ce décret liste les représentants des ministres qui participent aux travaux du CNDSI. Or, si le Président de la République a annoncé la création de ce conseil lors de son discours de clôture des assises du développement et de la solidarité internationale, il a également souligné à juste titre que « l'Europe est exemplaire dans l'action qu'elle mène pour le développement et la solidarité, et, même dans cette période de difficultés budgétaires, elle a assuré pour les années qui viennent plus que le maintien de ses interventions, c'est-à-dire une progression de ses moyens ». Il est malaisé d'imaginer en effet que la politique d'aide au développement de la France ne soit pas coordonnée avec celle de l'Union européenne. C'est sans doute à ce titre qu'un député européen sera nommé pour siéger au CNDSI (article 2 du décret). En revanche, il serait également logique d'y inclure un représentant du ministre chargé des affaires européennes. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons il n'est pas prévu qu'un représentant du ministre chargé des affaires européennes participe aux travaux du CNDSI.