Texte de la réponse
Le ministère des affaires étrangères, en sa qualité de tutelle, détermine les objectifs de politique publique assignés à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et procède régulièrement à leur évaluation sur la base d'indicateurs d'efficacité, d'efficience et de qualité du service public. Conformément à la circulaire du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat, une lettre de mission pluriannuelle est adressée à la directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au début de son mandat. Cette lettre de mission, signée conjointement par le ministre des affaires étrangères et par la ministre déléguée des Français de l'étranger, définit les orientations stratégiques et les priorités qui lui sont fixées. Elle précise, par ailleurs, les objectifs principaux de l'action de la directrice pour la durée de son mandat, qui sont actuellement les suivants : veiller au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'enseignement, renforcer la cohérence et la gouvernance du réseau homologué d'enseignement français à l'étranger, contribuer à la diversification de l'offre éducative française, mettre en place un véritable continuum études secondaires/études supérieures/suivi des anciens élèves et, enfin, approfondir la démarche de performance engagée par l'AEFE en matière de gestion budgétaire et de ressources humaines. Il revient ensuite au ministère des affaires étrangères (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) de décliner ces objectifs dans une lettre annuelle, précisant les résultats à atteindre et les indicateurs de suivi et de mesure. Chaque année, le ministère procède sur cette base à l'évaluation de la réalisation de ces objectifs et établit la part variable de la rémunération de la directrice. Son versement est soumis à l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, qui émet un avis sur la méthode d'évaluation. Après l'accord de ce dernier, la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats informe, par courrier, la directrice de l'agence de la réalisation des objectifs fixés pour l'année écoulée ainsi que la traduction en matière de rémunération à la performance.