14ème législature

Question N° 47146
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > sécurité publique

Titre > inondations

Analyse > crue de la Seine. prévention. barrage-réservoir.

Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13376
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3025
Date de signalement: 25/02/2014

Texte de la question

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions à prendre pour lutter contre une inondation comparable ou supérieure à celle constatée en 1910 en région parisienne. Une telle inondation aurait des conséquences sur l'agglomération qui sont estimées à 20 milliards d'euros. Selon l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, une crue du niveau de celle de 1910 impacterait directement et indirectement 5 millions de citoyens et de nombreuses entreprises et toucherait directement plusieurs centaines de milliers de logements dans les différents départements franciliens. Bien que permettant de réguler le débit de la Seine et de ses affluents, les quatre barrages-réservoirs de l'établissement public territorial de bassin « grands lacs de Seine » n'ont pas la capacité suffisante pour empêcher une crue d'une telle ampleur. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur le projet de construction d'un nouveau barrage-réservoir dit « La Bassée » à cheval sur les départements de Seine-et-Marne et de l'Aube.

Texte de la réponse

L'exposition de la région Île-de-France au risque d'inondation lié à une crue de la Seine et de ses principaux affluents, la Marne et l'Oise, est importante. Une crue analogue à celle de janvier 1910 aurait des conséquences matérielles et financières très importantes, dont les incidences seraient nationales. Le département du Val-de-Marne est particulièrement exposé à ce risque d'inondation. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, pour réduire les conséquences des inondations en Île-de-France, l'État a mis en oeuvre des démarches de maîtrise de l'urbanisation et de sauvegarde, notamment à travers l'élaboration de plans de prévention des risques d'inondation qui couvrent désormais l'ensemble du linéaire dans l'agglomération. Leur application permet d'imposer des règles de construction dans les secteurs les plus exposés et de préserver les zones d'expansion des crues. De manière complémentaire, le risque d'inondation est intégré dans les dynamiques d'aménagement pour permettre une cohabitation durable entre inondations et usages des sols. A ce titre, outre les réductions de la vulnérabilité des infrastructures existantes les plus sensibles, la priorité est de garantir la prise en compte de ce risque dans les projets de renouvellement urbain. La mise en oeuvre des projets du Grand Paris représente une opportunité de faire émerger des quartiers résilients à l'inondation. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) soutient les démarches engagées en ce sens par les établissements publics d'aménagement ou les collectivités. Une opération pilote sera ainsi lancée au printemps 2014 pour étudier, dans les secteurs exposés déjà urbanisés, les conditions d'un renouvellement urbain plus résilient face aux inondations en travaillant sur des formes architecturales et urbaines adaptées. La mobilisation des collectivités, avec l'appui des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), est bien entendu essentielle. Le MEDDE s'appuie sur deux démarches : la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et la mise en oeuvre de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Un PAPI à l'échelle de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l'EPTB Seine Grands lacs, a été labellisé en décembre dernier. Ce dernier porte notamment sur le développement de la culture du risque, ainsi que sur le développement de projets structurels d'ouvrages de ralentissement de crues. Ce PAPI inclut notamment un projet de casier pilote sur le site de La Bassée aval, lequel s'inscrit dans un ensemble de 10 espaces endigués délimités par 58 km de digues permettant de retenir un volume de 55 millions de m3 (10 millions de m3 pour le casier pilote). Les travaux relatifs à la réalisation du casier pilote représentent à eux seuls plus des trois quarts du montant total du PAPI, lequel s'élève à plus de 110 millions d'euros. Ce PAPI constitue un projet de grande ampleur. Le PAPI comporte, outre le casier pilote, un ensemble de près de 80 actions qui se déclinent selon les sept axes du cahier des charges PAPI. Les orientations principales consistent en une amélioration de la sensibilisation au risque inondation particulièrement orientée vers les acteurs du fonctionnement du territoire (services publics, réseaux structurants, activités économiques) et s'appuyant sur les technologies modernes ; en la stabilisation du coût des dommages liés à une inondation sur le territoire de Paris et de la Petite Couronne, via les mesures structurelles évoquées ci-dessus, l'amélioration de la gestion des ouvrages hydrauliques, mais aussi des actions de réduction de la vulnérabilité ; en la continuité du fonctionnement du territoire en période de crise et en l'accélération de son retour à la normale, également par des actions de réduction de la vulnérabilité et un volet d'amélioration de la planification de la gestion de crise. Enfin, l'agglomération parisienne ayant été reconnue fin 2012 comme territoire à risque important au sens de la directive inondation, une stratégie de gestion partagée et concertée entre l'État et les collectivités est en cours d'élaboration. A cet effet, les préfets de région et de police de Paris ont réuni les parties prenantes lors d'un premier comité stratégique le 15 janvier dernier. Cette stratégie permettra de donner encore plus de cohérence aux actions menées par les uns et les autres dans un objectif d'efficacité collective.
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