Question de : M. Pierre Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pierre Léautey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la récente réactualisation de l'étude technique conduite par l'association de consommateur UFC-Que choisir quant à la qualité du réseau mobile 3G. Cette nouvelle analyse met en avant la dégradation de la situation de ce réseau chez plusieurs opérateurs. En effet, l'étude révèle que cette dégradation concerne tout particulièrement les très faibles débits. Or techniquement, plus les débits sont faibles, plus la qualité d'usage se détériore, ce qui se traduit notamment par une utilisation difficile voire impossible des services de streaming vidéo et audio chez plusieurs opérateurs. Cette situation semble constituer une manœuvre visant à dégrader les conditions d'utilisation de la 3G pour valoriser artificiellement la 4G et donc conduire les clients à souscrire de nouveaux forfaits. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir aux utilisateurs de la 3G un service de qualité et pérenne.