Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2013, le ministre de l'intérieur et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ont annoncé des mesures nouvelles pour mieux réguler la concurrence entre taxis et VTC. Il est notamment prévu la mise en place, à partir du 1er janvier 2014, d'un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par le chauffeur. Selon le communiqué, « ce délai ne s'appliquera pas aux activités liées au tourisme que sont la prise en charge du client à partir d'un hôtel haut de gamme ou à l'occasion d'un salon professionnel ». Cependant, une telle mesure pourrait pénaliser, notamment lors de déplacements professionnels, ceux qui n'ont pas de véhicule ou les moyens de s'offrir des services d'abonnement des sociétés de taxis qui permettent de disposer d'un taxi immédiatement aux heures de pointe. En effet, grâce aux VTC, certains hommes ou femmes d'affaires peuvent bénéficier d'une prise en charge immédiate, et ainsi gagner du temps lors de leurs déplacements entre deux rendez-vous. Or la mise en place d'un délai de quinze minutes avant une prise en charge par une VTC entraînerait une perte de temps inutile pour ces personnes. Il souhaiterait donc savoir si cette mesure peut être reconsidérée afin d'éviter de pénaliser ces consommateurs et leurs activités professionnelles.