Texte de la question
M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la restructuration du réseau des trésoreries et des services fiscaux. La réorganisation effectuée ces dernières années était justifiée auprès des élus et des usagers par la nécessité de prendre en compte l'organisation territoriale liée à la création des intercommunalités dans notre département. L'existence de trésoreries a permis un meilleur partenariat avec les collectivités locales. Surtout, elles ont permis d'asseoir un service public de proximité et de qualité pour le citoyen. Il serait dommageable que cette démarche soit remplacée par le seul souci d'économie budgétaire et d'optimisation patrimoniale. L'avenir de ce service public qui répond à une nécessité pour les habitants, requiert une concertation approfondie avec les représentants des agents et des collectivités territoriales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer ses intentions en matière de présentation du réseau et de concertation pour le département du Val-de-Marne.
Texte de la réponse
L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national est une priorité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) qui veille à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, mais aussi à l'évolution des structures territoriales : développement de l'intercommunalité ou évolution de la carte hospitalière. Lorsqu'il apparaît que l'implantation d'une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, son regroupement sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Ce type d'opération intervient toujours avec l'accord du préfet et à l'issue d'une concertation approfondie avec les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales, afin de trouver la solution la mieux adaptée au contexte local. Cette démarche est déconcentrée au niveau départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire, la méthode appliquée par la DGFiP est entièrement fondée sur le dialogue local et l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. C'est dans ce cadre strict qu'une réflexion est aujourd'hui menée dans le Val-de-Marne afin de dégager des pistes de réorganisation du réseau des trésoreries et consolider la situation des postes les plus fragiles. Les projets envisagés s'intègreront dans l'orientation réaffirmée de continuer à assurer une offre de service de proximité et à s'exercer avec toute la rigueur budgétaire nécessaire. Au niveau national, une vingtaine de regroupement de trésoreries ont eu lieu en 2013 pour un réseau de près de 4 500 comptables publics. Le déploiement du guichet fiscal unifié des particuliers, sous la forme service des impôts des particuliers ou accueil fiscal de proximité, a permis d'améliorer le service rendu aux usagers et contribué au maintien d'un réseau de proximité conséquent, tout en simplifiant en profondeur les démarches de ses différents publics. Ainsi, au-delà des services complémentaires permis par les progrès de la dématérialisation et des télé-procédures, la DGFiP s'attache à maintenir sur l'ensemble du territoire national un réseau suffisamment dense au profit des élus, des contribuables et des partenaires du secteur local tout en développant la qualité de ses missions à destination de chacun de ces publics.