Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les chiffres présentés le 12 décembre 2013 devant la Commission des comptes de l'agriculture. En effet, dans le cadre des discussions sur la PAC réformée, le ministère de l'agriculture a publié le revenu 2012 des agriculteurs céréaliers, soit 72 100 € qui, le 12 décembre, sont devenus 56 700 €, soit une baisse de 28 %. Or c'est le chiffre de 72 100 € qui a servi au Gouvernement pour renégocier la PAC 2014-2020. Les agriculteurs céréaliers de notre pays ne peuvent croire que le Gouvernement ait utilisé intentionnellement des chiffres à ce point imprécis dans le but de justifier une diminution de leurs aides européennes. Dès lors, il lui demande d'apporter des explications sur ces chiffres mais également sur les mesures qu'il compte prendre pour une application plus équilibrée de la PAC réformée prenant en compte la nouvelle réalité de ces chiffres, notamment vis-à-vis des agriculteurs céréaliers et de la redistribution des 52 premiers hectares.

Réponse publiée le 28 janvier 2014

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'écart entre la prévision de revenus pour 2012 publiée en juillet 2013 et les résultats effectivement constatés pour 2012 diffusés lors de la Commission des comptes de l'agriculture et de la Nation de décembre 2013. Les prévisions de revenus, par nature provisoires, s'appuient sur des indices conjoncturels d'évolution, alors que les résultats définitifs pour 2012 sont établis à partir des données du réseau d'information comptable agricole qui ne sont disponibles qu'en fin d'année 2013. Ces prévisions de revenu sont très sensibles aux variations des prix de la production et des prix des consommations intermédiaires (notamment ceux des engrais dans le cas des cultures céréalières), et les risques de révision des estimations de revenus sont donc plus importantes en période de fortes fluctuations des prix. De fait, si les revenus 2012 des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux ont été surestimés, ceux de 2011 ont été au contraire sous-estimés, les révisions étant du même ordre de grandeur dans les deux cas (15 000 euros environ). L'impact des fluctuations des prix sur les revenus des exploitations est d'autant plus difficile à anticiper que les productions peuvent ne pas être valorisées au cours de l'année (constitution de stocks) ou que certaines consommations intermédiaires, comme les engrais par exemple, peuvent avoir été achetées à une période où les prix étaient différents de ceux de l'année en cours. La surestimation des revenus 2012 dans les exploitations céréalières provient ainsi de la difficulté à anticiper l'évolution des charges réelles d'engrais compte tenu des comportements d'achat et de stockage. Cette révision n'a toutefois pas modifié la hiérarchie des revenus entre les orientations productives : sur la période 2010-2012, le revenu moyen des exploitations spécialisées en céréales, oléagineux et protéagineux (50 300 €) reste nettement supérieur à celui des élevages d'herbivores (27 100 € en bovins lait et moins de 20 000 € dans les élevages de bovins viande, d'ovins et de caprins). Avec la baisse prévisionnelle pour 2013 du revenu des exploitations spécialisées en grandes cultures et la stabilité des revenus des élevages bovins, les écarts de revenus entre filières devraient en effet se réduire en 2013. Toutefois, sur la période 2011-2013, le revenu moyen des exploitations céréalières (43 600 €) resterait toujours nettement supérieur à celui des exploitations d'élevage (26 600 € en bovins lait et 19 600 € en bovins viande). Ces différences structurelles justifient donc le choix d'un rééquilibrage des aides de la PAC en faveur des filières d'élevage. Ces évolutions soulignent néanmoins la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la compétitivité de la filière céréalière et sa capacité à amortir les chocs dans un contexte de volatilité accrue : c'est tout l'objet des discussions qui se tiennent actuellement dans le cadre du groupe de haut niveau que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a mis en place avec la filière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 7 janvier 2014
Réponse publiée le 28 janvier 2014

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