14ème législature

Question N° 47344
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > équipements

Analyse > équipements militaires. vieillissement. bilan.

Question publiée au JO le : 07/01/2014 page : 17
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4270
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de surface de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, frégate Horizon, frégate multi-missions, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates Lafayette, frégate de surveillance, frégates F67, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines.

Texte de la réponse

Les données chiffrées relatives aux bâtiments en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :

TYPE DE BÂTIMENT

[1]

NOMBRE DE MATÉRIELS

en service

TAUX DE DISPONIBILITÉ

[2] (en %)
Au 31/12/2012 Au 31/12/2013 Au 31/12/2012 Au 31/12/2013
AGE MOYEN

au 31/12/2013

(en années)

COÛT DE L'ENTRETIEN

programmé des matériels

en 2013 en crédits

de paiement

(en millions d'euros)
Porte-avions 1 1 84,00 52,40 13 97
Bâtiment de projection et de commandement (BPC) 3 3 78,00 90,10 6  
Transport de chalands de débarquement (TCD) 1 1 78,00 83,50 16  
Frégate Horizon 2 2 75,00 85,00 3  
Frégate antiaérienne type F70AA 2 2 75,00 79,80 24  
Frégate anti-sous-marine type F70ASM 7 6 74,00 75,50 29 374
Frégate anti-sous-marine type F67 1 0 98,00 - -  
Frégate La Fayette 5 5 78,00 72,80 17  
Frégate de surveillance 6 6 80,00 84,40 21  
Patrouilleur de haute mer 9 9 73,00 73,70 32  
Patrouilleur type P400 4 4 78,00 75,50 27  
Patrouilleur de service public type OPV54 3 3 81,00 80,00 17  
Patrouilleur hauturier L'Adroit [3] 1 1 - - 2  
Chasseur de mines tripartite 11 11 72,00 79,70 27  

[1] L'admission au service actif de la première frégate Multimissions « Aquitaine » est prévue en 2014.

[2] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas.

[3] Le patrouilleur hauturier L'Adroit, propriété de DCN, a été mis à disposition de la marine nationale pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2011.