Question n°47345 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 47345

de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > équipements

Analyse > équipements militaires. vieillissement. bilan.

Question publiée au JO le : 07/01/2014 page : 17

Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4271

Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Date de renouvellement: 15/04/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les sous-marins de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen des SNA et SNLE de la marine nationale.

Texte de la réponse

Les données chiffrées relatives aux sous-marins en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :

TYPE DE BÂTIMENT	NOMBRE DE MATÉRIELS en service		TAUX DE DISPONIBILITÉ technique (1) (en %)
	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013	Au 31/12/2012	Au 31/12/2013	AGE MOYEN au 31/12/2013 (en années)	COÛT DE L'ENTRETIEN programmé des matériels en 2013 en crédits de paiement (en millions d'euros)
Sous-marin nucléaire d'attaque (SNA)	6	6	47,00	45,60	26	100
Sous-marin nucléaire lanceur d'engins - nouvelle génération (SNLE - NG)	4	4	-(2)	-(2)	11	307
(1) Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. (2) Les données relatives à la disponibilité technique des SNLE - NG ne peuvent être communiquées pour des raisons de confidentialité.