14ème législature

Question N° 47348
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > équipements

Analyse > équipements militaires. vieillissement. bilan.

Question publiée au JO le : 07/01/2014 page : 17
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 3019

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Texte de la réponse

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, sont principalement destinés à la logistique pétrolière. Il s'agit essentiellement de matériels de transport, de capacités de stockage et de distribution de carburants 3vers les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :
CATÉGORIE
de matériel
DESTINATIONS
d'emploi
TYPES DE MATÉRIEL NOMBRE ANNÉE
de mise en service
ANNÉE
prévue de retrait
Gros porteur (1) Terrestre ESRC 30 m³
(ensemble semi-remorque citerne)
119 dont :
- 30 K (2) 420
- 31 K 420
- 30 K 430 blindés
- 28 K 430.
2002
2003
2012/2013
2012/2013
2022
2023
2033
2033
    CARAPACE (3) 22 m³ 34 2015/2016 2035
Moyen porteur (4) Terrestre CBH
(porteur 18 m³ + remorque 18 m³)
95 1996/1997 2016/2017
  Aéronautique
(avitaillement)
CCP(5) 10 m³ 10 2004 2024
    TOE (6)
(porteur 12 m³ + remorque 19 m³)
61 1993
1997
2018
2018
Petit porteur (7) Aéronautique
(avitaillement)
CCP 3,5 m³ 32 dont :
22
10 blindés
2009
2011
2029
2031
(1) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m³.
(2) Kerax DCI - Renault véhicules industriels (RVI).
(3) Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé camion de l'avant).
(4) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont comprises entre 10 m³ et 20 m³.
(5) Camion-citerne polyvalent.
(6) Théâtre opérations extérieures.
(7) Terme désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m³.
L'âge moyen du parc de véhicules pétroliers du SEA est actuellement compris entre 9 et 10 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2012 et 2013, sont les suivants :
TYPE MATÉRIEL TAUX RÉALISÉ
fin 2012 (en %)
TAUX RÉALISÉ
fin 2013 (en %)
Avitaillement (mise-bord aéronef) 88 92
Transport 87 92
Wagon réservoirs (nombre : 141) 98 92
La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de matières dangereuses. En ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :
TYPE DE MATÉRIEL QUANTITÉ
au 31 décembre 2012
RS 300 m³ 37
RS 80 m³ 16
RS 40 m³ 23
RS 1 900 L 19
RS 1 500 L 71
RS 1 000 L 6
RS 200 L 303
L'âge moyen des RS ne constitue pas en soi un indicateur pertinent. En effet, en pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS. Une durée de vie moyenne de 3 ans est ainsi retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2013, un montant global de 6,6 M€ en autorisations d'engagement et 5,8 M€ en crédits de paiement. Affectés au programme 178 (préparation et emploi des forces), ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de consommables consacrés à l'entretien des matériels.
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