Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suivi des jeunes majeurs ayant bénéficié du dispositif d'aide sociale à l'enfance (ASE). En effet, la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE) s'inquiète du constat alarmant qu'elle a pu dresser sur le suivi et l'accompagnement de ces jeunes majeurs. Il s'avère que certains conseils généraux, en raison notamment des difficultés financières qu'ils connaissent, abandonnent toute responsabilité en matière d'assistance publique au seuil de la majorité de ces jeunes, alors même que leur prise en charge par l'assistance publique est destinée à pallier les carences de leur structure familiale et à leur offrir les conditions d'un parcours de vie sécurisé. Des initiatives ambitieuses se développent sur certains territoires et notamment en Meurthe-et-Moselle : des dispositifs d'accompagnement pour les jeunes majeurs jusqu'à leurs 26 ans sont proposés. Le conseil général de Meurthe-et-Moselle a créé un contrat jeune majeur permettant de définir un projet professionnel via la recherche d'une formation et d'un emploi, de sorte à faciliter l'insertion sociale et économique du jeune majeur. L'association Tremplin prend également le relais à compter des 21 ans pour les majeurs dont la situation le justifie tout en bénéficiant de l'accompagnement et du soutien du conseil général. Il trouve souhaitable de rappeler les conseils généraux à leur devoir de protection de l'enfance qui trouve un prolongement dans une exigence de bienveillance et d'accompagnement des jeunes majeurs ayant bénéficié du dispositif d'aide sociale à l'enfance. Il s'agit là d'une responsabilité et d'un engagement qui doivent être réaffirmés et reprécisés par l'État pour que le droit s'exerce partout dans le pays avec le souci permanent de l'égalité territoriale. Il considère qu'il est également important de rappeler qu'il s'agit là d'une mission de service public qu'il convient de conforter. Ainsi, il lui demande les opportunités qui pourraient s'offrir à l'État pour médiatiser les bonnes pratiques des collectivités territoriales investies dans l'action sociale et inciter les acteurs de l'assistance sociale à pérenniser leurs actions après la majorité des jeunes ayant bénéficié des dispositifs de l'ASE.