14ème législature

Question N° 47395
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > secours

Analyse > sécurité civile. moyens. équipements. bilan.

Question publiée au JO le : 07/01/2014 page : 23
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10082
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 22/07/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les équipements des forces militaires de la sécurité civile. Afin d'évaluer l'état du parc des équipements de la sécurité civile, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements en service au sein des forces militaires de la sécurité civile.

Texte de la réponse

Le parc des équipements des formations militaires de la sécurité civile se compose de : - 368 véhicules d'intervention de tous types. - 101 lots et matériels divers spécialisés. Ce parc dont le détail est présenté en annexes est stable entre 2012 et 2013. La disponibilité moyenne de ces matériel était de : - 95 % au 31 décembre 2012. - 94 % au 31 décembre 2013. La disponibilité moyenne annuelle s'est élevée à 88 %. En 2013, la gestion de cette disponibilité a permis de ne pas dégrader l'aptitude opérationnelle des modules engagés en opération (notamment durant la campagne feux de forêts) ou soumis à l'astreinte du contrat opérationnel des formations militaires de la sécurité civile. Concentré sur les véhicules majeurs et assujetti à l'activité opérationnelle, le coût du maintien en condition des matériels s'est élevé en 2013 - année où l'engagement opérationnel a été modéré - à 803 000 €. La répartition de ces coûts figure en annexe 1. L'âge moyen du parc roulant est de 9 ans. Un suivi individualisé des véhicules permet d'adapter, chaque année, le plan de renouvellement programmé pour une durée de vie moyenne des véhicules légers de 8 ans, des véhicules de lutte contre les feux de forêts de 10 ans et des engins d'appui de 15 ans.

Annexe n° 1 :
PARC VÉHICULES ForMiSC
NOMBRE
en service
ÂGE MOYEN
(fin 2013)
COÛT MCO
(2013)
VÉHICULES DE GRANDE LIAISON 6 5,80 5 039 €    
VÉHICULES DE LIAISON 12 6,81 7 584 €    
VÉHICULES LÉGERS LOGISTIQUE 5 PLACES 38 5,89 31 017 €    
VÉHICULES LÉGERS LOGISTIQUE 2 PLACES 3 9,26 621 €    
VÉHICULES LÉGERS TOUT TERRAIN 47 8,47 61 469 €    
PETITS T.C.P. 7 6,32 5 917 €    
T.C.P. 16 places 19 9,65 26 065 €    
T.C.P. 20 places 5 9,48 11 581 €    
T.C.P. 56 places 4 9,45 12 264 €    
UTILITAIRES 9 9,33 6 242 €    
UTILITAIRES SPÉCIALISÉS 21 7,80 13 742 €    
SECTION APPUI TRAVAUX LOURDS   16,49 90 162 € 16 ans et 6 mois Moyenne Travaux lourds
PETITS POIDS-LOURDS LOG et SPÉCIALISES 61 11,63 21 361 €    
C.C.F. 6000 20 5,14 107 405 €    
C.C.F. 4000 35 10,49 168 983 €    
C.C. Ravitailleurs (CCGC) 15 7,57 56 186 € 8 ans et 4 mois Moyenne CCF et CCGC
POIDS-LOURDS LOGISTIQUES 21 12,22 29 177 €    
ALLEGE 4 16,26 3 952 €    
PIONNIER 16 12,33 42 605 €    
LOT 7 2 19,00 1 791 €    
POIDS-LOURDS PORTE-BERCES 20 pieds 12 10,11 47 476 €    
AUTRES POIDS-LOURDS PORTE-BERCES 3 16,25 1 795 €    
POIDS-LOURDS CITERNE CARBURANT 1 5,96 3 195 €    
TRACTEURS ROUTIERS 5 5,02 17 311 €    
CAMIONS BENNE 2 15,00 14 795 €    
Remorques     15 265 €    
TOTAL 368   803 000 €    
  MOYENNE 9 ans