14ème législature

Question N° 47396
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > menace biologique. prévention.

Question publiée au JO le : 07/01/2014 page : 18
Réponse publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3700
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 15/04/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la lutte contre les menaces biologiques. Plusieurs entités publiques mènent des travaux de recherche et développement pour la mise au point d'équipements de détection d'agents biologiques susceptibles de menacer les populations. La DGA dispose d'un centre d'essai dédié ; le CEA mobilise plusieurs équipes sur le sujet. À ces travaux viennent s'ajouter ceux menés par l'IRBA du service de santé des armées et par les organismes civils du secteur de la santé. Face à ce foisonnement d'activités, il lui demande de préciser la stratégie globale de l'État dans la lutte contre les menaces biologiques.

Texte de la réponse

La protection de la population française relève prioritairement de la responsabilité du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui coordonne à ce titre les actions développées par les différents ministères s'agissant de la lutte contre les menaces biologiques. Dans ce domaine, le ministère de la défense contribue, avec tous ses moyens, à la lutte contre la prolifération. Il a pour principale mission de protéger nos forces armées déployées en opérations extérieures. Il participe de plus à la protection des populations en appui des moyens civils. Au sein du ministère, la direction générale de l'armement (DGA) est chargée de piloter les études amont et de procéder aux acquisitions en matière de défense biologique, en vue de satisfaire les besoins militaires dans les domaines de la détection et de l'identification de terrain, de la protection individuelle et collective, ainsi que de la décontamination. En ce qui concerne les équipements de détection biologique, les travaux de recherche et développement sont réalisés au profit du ministère de la défense par des laboratoires et des entreprises bénéficiant de subventions ou titulaires de marchés publics passés par la DGA. Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables constitue un autre prestataire en sa qualité de maître d'oeuvre du programme interministériel de recherche duale de lutte contre le terrorisme radiologique, biologique et chimique. La DGA est étroitement associée au pilotage de cette activité et veille à la complémentarité des actions conduites par ces différents intervenants. En outre, elle développe en aval une expertise et une évaluation des technologies appliquées et des matériels produits dans le cadre de ces travaux, au sein d'un centre dédié disposant de moyens d'essais uniques. Le service de santé des armées (SSA), et plus particulièrement l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), conduit pour sa part des études présentant un intérêt en termes de défense nationale ayant pour objet le diagnostic, la prophylaxie et le traitement des maladies infectieuses. Les hôpitaux d'instruction des armées et les centres médicaux des armées sont associés à ces recherches. Dans ce cadre, le SSA contribue à la mise au point d'équipements de détection d'agents biologiques en produisant des tests de dépistage et de diagnostic médical destinés à permettre l'identification des agents à l'origine des affections et la mise en place des traitements les plus adaptés. Le ministère est amené à compléter les travaux effectués par l'IRBA en soutenant divers programmes de recherche médicale dans le secteur civil. Le financement et la coordination de ces études sont assurés par la DGA, en liaison avec le SSA.