Texte de la question
M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avancées du plan de développement durable de l'apiculteur et en particulier sur le statut des apiculteurs amateurs. L'adoption du plan de développement durable apicole pose un diagnostic juste sur les nombreuses causes de mortalité des abeilles et met en place des mesures pour aider les apiculteurs actuels et en devenir. Toutefois, il se concentre sur les professionnels. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour encourager le développement de la filière apicole amatrice. Par ailleurs sur le plan fiscal, les apiculteurs ayant plus de dix ruches doivent déclarer en sus de leurs revenus un « forfait apicole » multiplié par le nombre de ruches détenues. Cette mesure freine le développement de l'apiculture de loisir qui contribue pourtant à la production nationale de miel ainsi qu'à la pollinisation des cultures agricoles sur l'ensemble du territoire. Des causes multiples sont à l'origine de l'effondrement de colonies observé depuis quelques années, ce phénomène impose la division de ruches qui ne produisent donc pas de miel. Si l'on considère un taux de surmortalité qui peut être supérieur à 30 %, un apiculteur amateur détenant 12 ruches peut n'en avoir que trois en production alors qu'il sera imposé sur les 12. Aussi il demande que soit étudiée la possibilité de relever le seuil de déclenchement du forfait apicole.
Texte de la réponse
Le plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013 vise au développement d'une filière apicole compétitive et durable. S'il comporte des mesures économiques destinées à la filière apicole, le plan vise également à lever les freins sanitaires et environnementaux au développement de l'apiculture, qu'elle soit professionnelle ou de loisir. Ainsi, le plan prévoit des actions pour lutter contre la surmortalité des abeilles. Il s'agit avant tout d'objectiver le problème de santé des colonies d'abeilles par une approche multifactorielle des troubles des colonies, via des programmes de recherche et d'expérimentation. Des actions seront également menées pour lutter contre les maladies des abeilles et le frelon asiatique. Le plan contient également un volet biodiversité visant à retrouver la biodiversité nécessaire à l'apiculture, à maintenir et développer le service de pollinisation assuré par les colonies d'abeilles et à promouvoir le rôle d'indicateur des atteintes à la biodiversité et à l'environnement que jouent les colonies d'abeilles. Afin d'améliorer les conditions d'exercice de l'apiculture, le plan prévoit de renforcer la formation des apiculteurs. Les amateurs sont concernés par ce volet, via le soutien aux ruchers écoles. Enfin, le plan a permis le constat de l'hétérogénéité des seuils administratifs qui s'appliquent au secteur de l'apiculture : les apiculteurs sont imposables sur le revenu de leurs ruches à compter de 10 ruches, se voient appliquer les obligations du « paquet hygiène » à partir de 30 ruches, sont cotisants solidaires à la mutualité sociale agricole à partir de 50 ruches mais considérés comme chef d'exploitation à compter de 200 ruches. Une des actions du plan prévoit donc d'initier un travail relatif à l'harmonisation des seuils administratifs applicables au secteur de l'apiculture. Ces travaux associeront les différents ministères et établissements publics concernés. La possibilité de relever le seuil de déclenchement du forfait apicole est donc à l'étude.