14ème législature

Question N° 47447
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Titre > conventions avec les praticiens

Analyse > radiologues. nomenclature des actes.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 324
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1684
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de signalement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 27/01/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la radiologie médicale en France. Réunis au mois d'octobre 2013 à Paris lors des journées françaises de radiologie (JFR), ils ont en effet profité de l'occasion pour rappeler que leur spécialité rencontre de nombreux obstacles. Parmi eux, le retard d'équipement en imagerie par résonance magnétique (IRM) qui oblige la France à doubler son nombre d'appareils si elle souhaite rattraper les autres pays européens. Depuis 2008, les gouvernements successifs ont ainsi imposé la limitation d'équipement, scanner et IRM dans un souci de maîtrise de l'offre et des dépenses de soins. En outre, la mise en œuvre de baisses tarifaires à l'imagerie libérale ont été lourdes de conséquences pour une spécialité médicale qui emploie, investit et assure un maillage territorial de proximité. Entre 2007 et 2012, l'imagerie libérale a supporté, à raison de baisses de 100 millions à 150 millions d'euros chaque année, près de 800 millions d'euros de baisses comptables. Ces baisses tarifaires ont entraîné la fermeture de nombreux centres de proximité notamment dans le Val-d'Oise où il est dénombré la fermeture de deux cabinets par an. Le dépistage systématique du cancer du sein qui est assuré à 95 % par les radiologues libéraux dans le département souffre de cette désertification médicale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter la disparition de l'imagerie médicale libérale dont la spécialité de pointe reste accessible à tous les patients, quelle que soit leur situation.

Texte de la réponse

Les examens par imagerie médicale occupent une place indispensable dans le diagnostic et le dépistage précoces de plusieurs pathologies. La France compte 13 appareils d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) autorisés par million d'habitants. Depuis 2012, 180 nouveaux appareils ont ainsi été autorisés. Si ce développement du parc a permis de répondre à la hausse des besoins, il n'a toutefois pas permis de réduire de manière suffisante les délais d'accès, notamment du fait de l'augmentation constante des indications de l'IRM. Afin de réduire les inégalités d'accès qui subsistent, le Gouvernement, à travers le plan cancer 3 (2014-2019), s'est engagé dans une double action : - optimiser l'utilisation des plateaux techniques d'imagerie : des objectifs opérationnels ont été fixés par les agences régionales de santé afin d'ouvrir plus largement le fonctionnement des équipements et obtenir une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie. Par ailleurs, la diversification des appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) doit faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont ainsi été fixés dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser à des IRM polyvalentes des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentent plus de la moitié des actes d'IRM en France ; - améliorer la pertinence des examens d'imagerie : il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés. A titre d'exemple, l'utilisation de l'IRM pour l'exploration des lésions des membres est de 40 % en France alors qu'il n'est que de 8,2 % en Allemagne, selon le rapport charges et produits 2014 de la CNAMTS. Les recommandations de la haute autorité de santé et la publication d'un « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » doivent permettre un meilleur usage des examens d'imagerie au meilleur coût.
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