Texte de la question
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des poussières de freins. Un frein est constitué d'un disque et d'une plaquette de frein. Le frottement de la plaquette sur le frein permet d'immobiliser le véhicule. Comme tous les frottements, celui-ci produit des poussières dues à l'abrasion de la plaquette et du disque. Comme toutes les autres microparticules, celles-ci ont été classées par l'OMS comme cancérigènes pour l'homme, en détruisant les protéines de jonction de la barrière pulmonaire. Ces microparticules augmentent de façon significative la mortalité cellulaire. Conscients de cette pollution, les gouverneurs des États de Californie et de Washington DC ont promulgué une loi en 2012 pour interdire l'utilisation du cuivre comme composant des plaquettes de freins à partir de 2025. Des procédés innovants de substitution existent d'ores et déjà et commencent à être installés sur les prototypes des constructeurs allemands. La France ne peut pas être une fois encore à la traîne de ces innovations et perdre des parts de marché. Le Gouvernement ne peut ignorer les dégâts de ces microparticules sur la santé et doit développer des politiques publiques de soutien à l'innovation par l'appel de marchés publics dédiés par exemple. C'est pourquoi il lui demande de mettre en œuvre un plan de lutte contre la pollution des microparticules issues en particulier du processus de freinage des véhicules.
Texte de la réponse
Les émissions de particules issues de la friction entre le disque et les plaquettes de frein sur les véhicules à moteurs sont déjà prises en compte dans le total des émissions de particules dans l'air. En effet, le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique) estime, dans son rapport national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serres en France, la part des émissions de particules générées par l'abrasion des pneumatiques, du revêtement routier et du freinage dans le total des émissions de particules du secteur du transport routier. Ces niveaux d'émissions spécifiques semblent stables depuis plusieurs années mais leur part dans le total des particules augmente, du fait de l'amélioration des véhicules au niveau des émissions liées à la combustion des carburants fossiles. Afin de faire diminuer ces émissions liées à l'abrasion, dont celles provenant du freinage des véhicules, le Gouvernement a mis en oeuvre des politiques publiques de soutien à l'innovation aux travers d'outils facilitant et accélérant l'émergence de projets novateurs et porteurs de solutions. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a en effet inscrit explicitement la thématique des particules hors échappement et notamment celles issues des systèmes de freinage dans l'appel à projet de recherche CORTEA (connaissance, réduction à la source et traitement des émissions dans l'air) 2015, avec d'une part, un volet évaluation et caractérisation des émissions et d'autre part, un volet recherche de solutions technologiques pour réduire ces émissions ou les rendre moins nocives. De plus, des discussions commencent à être menées au niveau européen et international sur cette problématique, auxquelles participent bien évidemment les experts français, pour améliorer les connaissances de ces émissions et de leur impact global, préalable indispensable avant toute éventuelle réglementation de portée européenne ou internationale.