Texte de la question
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'améliorer la sécurité des produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants. Une trentaine d'agents conservateurs et de substances allergènes (phénoxyéthanol, parabènes à longue chaîne...) serait présente dans la plupart des produits mis sur le marché, parfois à des taux supérieurs à ceux préconisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament concernant les enfants de moins de trois ans. Si la réglementation européenne autorise une concentration maximale à 1 % de phénoxyéthanol dans les produits d'hygiène, un abaissement du taux admis pour les produits d'hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans, voire une interdiction totale concernant les produits pour le siège, apparaît néanmoins souhaitable. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour renforcer la sécurité sanitaire des produits d'hygiène pour les jeunes enfants.
Texte de la réponse
Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui prend, en cas d'identification de risques particuliers, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation. C'est dans ce cadre qu'elle a recommandé de limiter à 0,4 % la concentration de phénoxyéthanol dans les produits destinés aux enfants de moins de trois ans et de ne plus l'utiliser dans les produits cosmétiques destinés au siège. Les évaluations de l'ANSM sont ensuite soumises à la commission européenne pour évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable. Le Gouvernement a ainsi saisi les autorités européennes compétentes au sujet de substances potentiellement toxiques pour la santé, dont le phénoxyéthanol, ou ayant un effet perturbateur endocrinien avéré ou suspecté, comme le triclosan, la méthylisothiazolinone. Des discussions sont également en cours entre les Etats membres et la commission sur plusieurs parabènes (notamment le propylparabène et le butylparabène). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi. Par ailleurs, le Gouvernement oeuvre comme force d'impulsion au niveau européen et international en matière de lutte contre les risques liés aux perturbateurs endocriniens. La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens lancée à la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie a pour ambition de devenir un élément de référence pour l'élaboration de la stratégie européenne.