Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les profanations d'église. Alors que les fidèles de l'église Sainte-Odile dans le XVIIe arrondissement ont eu la douleur de voir leur église détruite par un fanatique, le groupuscule violent des Femen appelait à la destruction massive des lieux de culte catholiques, désignant ainsi l'ensemble de la communauté des fidèles et des amoureux du patrimoine français comme ses adversaires. L'église en plus d'être une matérialisation de la foi de millions de nos concitoyens est le témoin vivant du génie de notre civilisation entre variations architecturales et minutie des artisans, des ouvriers qui firent naître des monuments que le monde nous envie. Alors que la recrudescence des actes christianophobes est quotidiennement soulignée, les services du ministère de l'intérieur semblent pour le moins apathiques devant ce phénomène qui pourtant ajoute des tensions au sein d'une société violente et en quête d'identité. Il lui demande s'il n'est pas temps de prendre à bras le corps la question de la montée de la christianophobie et de dissoudre les ligues qui appellent au saccage de notre patrimoine.
Texte de la réponse
La liberté d'expression s'étend aux opinions qui peuvent choquer une partie de la population (CEDH, 15 janvier 2009, association Radko et paunkovski c/ l'Ex-République de Yougoslavie de Macédoine, n° 74 651/01). Les militantes Femen bénéficient donc de la liberté d'expression tant que leurs propos ou actions ne tombent pas sous le coup d'une incrimination pénale. Ainsi, la profanation d'une église, durant la période précédant Noël 2013, par une activiste des Femen a fait l'objet de poursuites pénales, comme l'a indiqué la garde des sceaux, ministre de la justice dans sa réponse à la question écrite n° 47612. Le ministre de l'intérieur, garant du libre exercice des cultes, condamne avec fermeté les atteintes à cette liberté fondamentale. Il n'en demeure pas moins que les actions des militantes Femen, qui peuvent être pénalement répréhensibles, ne caractérisent pas pour l'heure, l'un des troubles graves à l'ordre public correspondant à l'un des fondements de dissolution administrative prévu à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. En cas de nouvel élément susceptible de caractériser l'un de ces fondements, la situation de l'association Femen serait immédiatement réexaminée. Par ailleurs, les dégradations causées à l'église Saint-Odile dans le XVIIe arrondissement de Paris ont été commises par une personne qui a été déclarée irresponsable pénalement du fait d'un trouble mental ayant aboli son discernement.