14ème législature

Question N° 47531
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > moyens financiers

Analyse > université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 357
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1595

Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. En effet, l'UVSQ est confrontée à un déficit structurel (- 5,2 millions d'euros pour la seule année 2012) qui pourrait la conduire à fermer ses portes en février 2014, suscitant la légitime inquiétude de l'ensemble de ses personnels et de ses étudiants. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'état des négociations en cours avec l'université, dans le cadre de son plan pluriannuel de retour à l'équilibre budgétaire et des moyens complémentaires que l'État compte lui allouer afin de remédier à cette situation.

Texte de la réponse

L« université de St Quentin en Yvelines (UVSQ) a effectivement terminé l'année 2012 avec un déficit de 5,2M€. Ce niveau de déficit a entraîné une attention particulière du rectorat de Versailles, et des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les causes de cette situation sont à chercher dans les décisions prises par l'université, et ne relèvent, en aucun cas, comme l'ont alerté tant la Cour des comptes que l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), du niveau des dotations de l'Etat. Un comité d'accompagnement, composé d'anciens présidents d'université et de membres de l'IGAENR a été missionné dès le début de l'été afin d'aider l'université et le rectorat à parvenir ensemble à un diagnostic partagé sur la situation réelle de l'établissement. Leurs conclusions me sont parvenues très récemment. Le rectorat de Versailles, ainsi que mes services, sont en lien étroit avec l'établissement. Au-delà de la vision budgétaire 2014 qui est en train d'être retravaillée, l'enjeu de cet établissement est d'établir une trajectoire pluriannuelle, au moins jusqu'en 2016. Celle-ci doit permettre à l'établissement de retrouver le chemin d'un équilibre budgétaire et financier, nécessaire à la pérennité de ses projets pédagogiques, qu'il devra ajuster en fonction de l'ensemble de ses recettes disponibles, et des choix qu'il a déjà réalisés, que ce soit en termes de recrutements ou de partenariats publics-privés. Parallèlement, l'Etat a veillé à accompagner l'établissement en termes de moyens, dans chaque décision d'allocation des moyens [remboursement TEPA (cf loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), crédits de sécurité, etc.. . ] et tout particulièrement en termes d'emplois avec 21 créations en 2013 dans un contexte budgétaire contraint. L'Etat veillera à continuer et maintenir son effort d'accompagnement.