cumul d'emplois
Question de :
M. Emeric Bréhier
Seine-et-Marne (10e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 6 du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En effet, les dispositions concernant le cumul d'emplois suscitent des interrogations parmi les enseignants artistiques. Dans ce cadre, il souhaite obtenir des précisions quant aux règles applicables aux musiciens d'orchestre qui assurent également des fonctions d'enseignement au sein des conservatoires, donc au titre d'agent public.
Auteur : M. Emeric Bréhier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 14 janvier 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat