Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le conseil de la simplification pour les entreprises. Par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 est institué le conseil de la simplification pour les entreprises. Ce texte définit les missions et la composition de ce conseil. Mais, contrairement aux usages, il désigne ad nominem et non es qualité les coprésidents de cet organisme. Cela revient à lier l'existence du conseil de la simplification pour les entreprises à deux personnalités dont la désignation n'est pas intervenue par une mesure nominative. Aussi, il lui demande d'indiquer le devenir du conseil de la simplification pour les entreprises si un des deux coprésidents désignés ad nominem par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 était empêché d'accomplir sa mission.