14ème législature

Question N° 47620
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > dépendance

Analyse > logements. adaptation.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 365
Date de changement d'attribution: 06/06/2017
Date de renouvellement: 22/04/2014
Date de renouvellement: 29/07/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 04/10/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la préconisation du rapport sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées visant à systématiser un diagnostic commun (diagnostic "logement-autonomie") pour le dossier assurance retraite-ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour la réalisation de ladite préconisation.

Texte de la réponse