14ème législature

Question N° 47631
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Chine

Analyse > prélèvements d'organes. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 322
Réponse publiée au JO le : 28/01/2014 page : 815

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants de Falun Gong et les prisonniers de conscience en Chine. Ceux-ci servent en effet à alimenter la lucrative industrie de la transplantation malgré l'engagement en 2007 de la Chine auprès de l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale (WMA) à Copenhague à mettre fin à ces pratiques sur des prisonniers exécutés. Ceci met en lumière les difficultés des opposants politiques en Chine. Ainsi, selon Amnesty international et l'Organisation des nations unies (ONU), des millions de pratiquants de Falun Gong ont été emprisonnés et persécutés pour leur foi. Aussi il lui demande de bien vouloir envoyer à la Chine le message clair que l'on ne peut laisser de telles choses se perpétuer.

Texte de la réponse

La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. La même année, lors de la 58e assemblée générale de l'Association médicale mondiale à Copenhague, l'Association médicale chinoise a exprimé son opposition à la pratique des prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu a annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin à ces prélèvements. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falungong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect, par la Chine, de la liberté de religion ou de conviction. Elle souhaite, à ce titre, la libération des prisonniers de conscience. La préoccupation de la France face à la situation des droits de l'Homme en Chine est régulièrement relayée auprès des autorités chinoises à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale. De manière constante, la France, en lien avec ses partenaires européens et avec les instances européennes, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de garantir la liberté d'expression et de poursuivre l'édification d'un véritable Etat de droit. Ces messages sont notamment transmis dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme. Elle appelle également la Chine à coopérer avec les Nations unies sur la question des droits de l'Homme.
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