14ème législature

Question N° 47633
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël et territoires palestiniens

Analyse > situation politique et militaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 323
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1262

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement vis-à-vis de la situation à Gaza. Les bombardements israéliens de ces derniers jours à Gaza qui ont provoqué de nombreuses victimes dont la mort d'une fillette de trois ans et d'importants dégâts appellent une claire condamnation du Gouvernement. Les justifications des autorités israéliennes qui présentent leurs actions comme des représailles sont irrecevables. D'abord parce qu'elles frappent des civils qui sont maintenus sous un blocus inhumain depuis plus de six ans et, qu'à ce titre, elles constituent des crimes de guerre. Enfin parce qu'aucune autorité en place à Gaza ne sera jamais en mesure d'empêcher des actions violentes contre ce siège qui prend en otage une population de plus de 1,6 million d'habitants, la coupant délibérément de ses liens avec la Cisjordanie. Cinq ans après l'opération militaire israélienne (dite "plomb durci") contre la population de Gaza, plus d'un an après les nouveaux bombardements massifs de novembre 2012 suivis d'un cessez-le-feu, rien n'est réglé et Israël continue à bombarder en toute impunité la population et les infrastructures de Gaza, et à lui imposer un blocus qui ruine son économie et plonge la population dans la misère. Il lui demande s'il compte condamner sans ambigüité les bombardements israéliens, prendre les initiatives politiques et diplomatiques nécessaires afin que les secours médicaux puisent parvenir à Gaza, prendre immédiatement les sanctions prévues à l'article 2 de l'accord de coopération Union européenne-Israël de 2002 contre l'État israélien et agir au niveau international, dans le cadre de l'année internationale de la Palestine décidée par l'Assemblée générale de l'ONU, afin de contraindre cet État à mettre fin au blocus aussi inhumain qu'illégal de Gaza.

Texte de la réponse

La France est préoccupée par la multiplication des actes de violence depuis le début de l'année autour de la bande de Gaza. Elle appelle les parties à respecter la trêve à Gaza et à éviter toute action pouvant mener à l'escalade. S'agissant du blocus, la position de la France est claire : elle souhaite une levée du blocus israélien qui profite au Hamas, premier bénéficiaire de la contrebande, et qui a des conséquences humanitaires lourdes sur la population gazaouie. Elle appelle à une ouverture immédiate des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Par ailleurs, pour garantir la viabilité de l'Autorité palestinienne, la France appelle régulièrement à ce qu'une levée des restrictions au développement économique palestinien soit consentie par Israël, notamment à Gaza. La France accorde une importance majeure au développement de la bande de Gaza. 40 % des projets de l'Agence française de développement dans les Territoires palestiniens sont à destination de Gaza. S'agissant des infrastructures et des services de santé, l'AFD est le premier bailleur du projet de station d'épuration NGEST au nord de la bande de Gaza et a contribué au financement du service des urgences de l'hôpital Al Quds. La France a, par ailleurs, ouvert à l'automne le centre culturel français, qui constitue à Gaza un espace de liberté promouvant des projets culturels diversifiés.
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