Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'aide de la France à la Tunisie. Le Président de la République a annoncé, lors de son voyage en Tunisie, que la France maintiendrait son aide à la Tunisie de 500 millions d'euros par an et que la dette de ce pays à la France, de 1 milliard d'euros, serait convertie et donc, semble-t-il, jamais remboursée. Lors des rencontres des parlementaires avec les citoyens, la colère est très forte à l'heure où la pression fiscale étrangle tous ceux qui travaillent et que l'État continue de distribuer l'argent du contribuable à des pays étrangers. Il lui demande qu'il veuille bien tenir compte de la colère croissante des citoyens qui ne comprennent plus ni notre politique économique, ni notre politique étrangère.
Texte de la réponse
Lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet 2013, le Gouvernement a présenté les priorités de la politique française de développement et de solidarité internationale. Le Gouvernement a notamment redéfini les priorités géographiques de la politique de développement : une des priorités identifiées concerne nos voisins du Sud et de l'Est de la Méditerranée dont la Tunisie fait partie. Le soutien de la France au succès des transitions politiques et économiques dans les pays des « printemps arabes » en général et en Tunisie en particulier (succès auquel la France a aussi intérêt, y compris en termes sécuritaires ou de maitrise des pressions migratoires) est important. Dans cette zone géographique, la politique de développement de la France cible principalement la mise à niveau des tissus productifs, la création d'emplois et l'aménagement du territoire, dans une perspective de durabilité, de développement mutuellement bénéfique et de colocalisation. Il convient par ailleurs de noter que ce soutien de la France ne s'exerce pas uniquement au plan bilatéral et en termes d'aides financières, mais se déploie aussi aux plans communautaire et multilatéral (institutions financières internationales), en favorisant les échanges et la convergence réglementaire, notamment par les accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA). Pour mémoire, les grands principes de cette politique de développement sont repris dans le projet de loi d'orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale qui vient d'être discuté et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 février dernier. Lors de sa visite en Tunisie en juillet 2013, le Président de la République a annoncé une mobilisation des instruments économiques et financiers français (500 M€) en soutien à la transition de la Tunisie. Ce soutien se décline d'une part en un soutien par l'Agence française de développement (150 M€) et d'autre part sous la forme d'aide-projet liée du Trésor français à hauteur de près de 350 M€ pour 3 projets structurants. Ces prêts (anciennement Réserve Pays Emergents - RPE) et dons (Fonds d'aide au secteur privé-FASEP) devraient permettre de financer des projets réalisés par des entreprises françaises qui bénéficieront au développement économique de la Tunisie : -matériel roulant du Réseau Ferroviaire Rapide (RFR) de Tunis ; -rénovation du triangle ferroviaire des phosphates entre Gafsa, Gabès et Sfax, premier projet d'un bailleur bilatéral dans une région délaissée par le précédent régime ; -modernisation et sécurisation des approches maritimes et terrestres des trois grands ports tunisiens. En plus de cet appui, la France a signé avec la Tunisie une convention de conversion de dette en projet de développement de 60 M€, à l'occasion de la visite à Paris du Premier ministre tunisien Habib Essid le 22 janvier 2016. Il s'agissait initialement d'une conversion de dettes en projets d'investissement (annonce du Président de la République en juillet 2013) qui s'est transformée, suite à l'attaque du Bardo, en conversion de dettes en projets de développement. Le mécanisme de conversion devrait financer, selon le vœu des autorités tunisiennes, le projet d'hôpital polyvalent de Gafsa. Un plan de soutien français au développement de la Tunisie (un milliard d'euros sur 5 ans) a également été annoncé par le Président de la République en janvier 2016. Sa mise en œuvre mobilisera tous les outils de l'aide française (AFD, Expertise France, DG Trésor et ministères concernés dont le ministère des affaires étrangères et du développement international) et s'articulera autour des champs d'intervention prioritaires identifiés en concertation étroite avec la partie tunisienne : (i) le soutien de l'emploi et de la formation des jeunes, et de la société civile, (ii) le développement des régions défavorisées et enclavées, (iii) l'amélioration de l'absorption de l'aide internationale et le soutien à la modernisation de l'administration et (iv) la relance du tourisme. Sur les cinq dernières années, les autorisations d'engagement de l'AFD en Tunisie s'élèvent à 155 M€ en moyenne par an. L'année 2015 marque un nouveau record, avec 264 M€ d'engagements qui illustrent la poursuite de l'accompagnement du pays dans sa transition économique. En raison de la difficulté de la Tunisie à absorber l'aide internationale, les sommes ne sont que très partiellement décaissées (à hauteur de 30 % pour l'AFD et 11 % pour la Banque mondiale en 2015).