Texte de la question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Cette profession a fait part d'un certain nombre de revendications en termes de reconnaissance de leur statut et de revalorisation de leur salaire. Les sages-femmes jouent un rôle primordial dans l'accompagnement des femmes lors de leur grossesse, de leur accouchement, peuvent prescrire certains médicaments, assurent un suivi gynécologique. Les sages-femmes valident cinq années d'études dont une en faculté de médecine. Cette première année de médecine suivie des 4 années d'école de sage-femme ne leur donnent cependant qu'une équivalence de bac + 3. Les sages-femmes sont d'ailleurs classées dans « les auxiliaires médicaux « par l'INSEE. C'est pourquoi elle lui demande d'indiquer quelles mesures elle entend prendre, en vue de répondre aux légitimes attentes des sages-femmes.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.