14ème législature

Question N° 47665
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > ONERA

Analyse > financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 344
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2035

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation critique de l'établissement public ONERA. En effet, l'avenir de la recherche à l'ONERA et celui de la filière aéronautique et spatiale française sont en très grand danger en raison du désengagement financier de l'État à son égard. L'ONERA est l'EPIC français qui présente les plus faibles pourcentages de subvention par rapport à son budget et par chercheur. Les réductions de la subvention représentent une baisse de 14,8 % par rapport à la subvention versée en 2008. Or les installations expérimentales vieillissent, certains locaux sont dégradés faute d'investissement, les ingénieurs s'épuisent en recherche de contrats, au détriment des études en amont nécessaires à la préparation du futur. Or on annonce une diminution de la subvention pour 2014 de 11,8 % rendant ainsi l'EPRD 2014 déficitaire. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions envers cet établissement public de recherche pour lui permettre de pérenniser et développer ses activités si utiles au développement de la recherche dans le domaine aéronautique et spatial de notre pays.

Texte de la réponse

Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite desquels la DGA tiendra un rôle moteur, devraient débuter dès que la nomination du nouveau président de l'ONERA sera intervenue. Le ministère de la défense s'emploie ainsi, notamment au travers des actions précitées, à consolider les missions confiées à l'ONERA et à assurer la meilleure vision possible de son avenir.