Rubrique > sécurité routière
Tête d'analyse > pneumatiques
Analyse > pneus neige. TVA. taux réduit.
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le sujet des pneus neige et la fiscalité relative à ces équipements. En effet, dans les territoires de montagne, ils sont indispensables durant plus de la moitié de l'année, et constituent un véritable organe de sécurité sans lequel il n'est pas possible de se déplacer. L'achat de ces pneus représente, pour nombre de personnes qui ont à se déplacer en montagne, un investissement important. Ce sont, de surcroît, des pneus qui s'usent plus vite compte tenu des caractéristiques de gomme qui sont utilisées. Aussi, au regard de l'ensemble des contraintes mentionnées, il souhaite connaître les possibilités que le Gouvernement envisage pour que ces équipements puissent bénéficier d'un taux réduit de TVA.