Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme de lui communiquer quelques explications sur le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce décret instaure un délai de quinze minutes entre la réservation préalable et la prise en charge effective du client, ce qui aura probablement des conséquences négatives sur l'activité des VTC. Au final, ce décret soulève donc plus de questions qu'il n'en résout. Il souhaite connaître les raisons précises, sous l'angle de l'intérêt général, qui l'ont conduit à prendre ce décret.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

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