14ème législature

Question N° 47752
de M. Jean-Pierre Blazy (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > travail

Titre > inspection du travail

Analyse > inspecteurs. exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 14/01/2014 page : 374
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7235
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des inspecteurs du travail sur les plateformes aéroportuaires. En effet, dans un contexte de libéralisation progressive des compagnies aériennes et des services afférents aux plateformes aéroportuaires, il semble d'autant plus dommageable que le nombre d'inspecteurs du travail dans ces lieux soit insuffisant. Il en est ainsi par exemple des aéroports d'Île-de-France qui, malgré leur importance que ce soit en termes de flux et de rayonnement international, emploient un inspecteur du travail pour l'aéroport d'Orly et trois pour celui de Roissy-Charles de Gaulle. Il convient pourtant d'assurer aux salariés de ces plateformes une attention particulière sur leurs conditions de travail, beaucoup d'entre eux nous signalant régulièrement des abus. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour augmenter le nombre des inspecteurs du travail compétents pour les aéroports et aérodromes et assurer à leurs salariés la garantie du respect de leurs conditions de travail.

Texte de la réponse

Un effort significatif a été porté en quelques années pour renforcer les effectifs de contrôle des plateformes aéroportuaires d'Ile-de-France : les effectifs de contrôle de l'inspection du travail affectés sur les deux plateformes en 2009 étaient au nombre de 10 (4 inspecteurs et 6 contrôleurs). A ce jour, ces effectifs ont été portés à 12 (2 contrôleurs supplémentaires). Cet effort va se poursuivre dans le cadre de la mise en oeuvre avant la fin de l'année 2014 de la nouvelle organisation de l'inspection du travail. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile de France développera une organisation spécifique pour le contrôle des plates-formes aéroportuaires en créant une unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis pour Roissy et des sections aéroportuaires interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne pour Orly. La réforme permettra un renforcement de l'animation sur chaque plate-forme par la mise en place de ces unités de contrôles animées par un responsable chargé de l'appui, de l'accompagnement et du pilotage des actions de contrôle et la mise en oeuvre d'une coordination régionale dans le cadre de réunions bimestrielles consacrées aux plateformes aéroportuaires animées par le Pôle travail de la direction régionale.
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