Réponse publiée le 30 décembre 2014

La ministre de la culture et de la communication tient, en premier lieu, à souligner la vitalité du cinéma français dont témoignent la modernité et la diversité du parc de salles, la diversité et la qualité de la production cinématographique fréquemment récompensée dans le cadre de festivals de portée internationale et, sans oublier, le niveau élevé depuis de nombreuses années de la fréquentation, ni les excellents chiffes de part de marché des films français (estimée à 46,3 % sur les 9 premiers mois de 2014). Cette vitalité est sans nul doute aussi le fruit d'un soutien constant des pouvoirs publics sans égal en Europe et qui a permis de hisser et de maintenir la cinématographie française aux tous premiers rangs mondiaux. Pour autant, il est vital que cet ambitieux mais complexe dispositif de soutien au cinéma soit régulièrement questionné et réformé. C'est dans cet objectif que la ministre de la culture et de la communication a lancé les Assises pour la diversité du cinéma en janvier 2013. Depuis lors, Monsieur René Bonnell a remis son rapport sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique, qui s'articule autour de trois axes majeurs : - un constat approfondi sur l'économie du secteur et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique, - les perspectives d'évolution des différents marchés, de l'industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, Internet) et de l'alimentation du fonds de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) à moyen terme, - les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l'ère du numérique. A ces travaux, se sont ajoutés ceux du groupe de 18 professionnels - réalisateurs, producteurs, techniciens - réunis autour de Madame Pascale Ferran et de Madame Katell Quillévéré. Ils ont élaboré un document de réflexion et une vingtaine de propositions pour un meilleur financement du cinéma d'auteur. Au final, ces différents travaux ont permis de porter à la discussion 70 propositions concrètes pour améliorer, moderniser l'économie de la filière et le fonds de soutien, préserver ses principes fondamentaux et adapter le cinéma à la révolution numérique. Ces propositions portent principalement : - sur un partage de risques plus équilibré, fondé sur une transparence accrue et une maîtrise des coûts de production, - sur le financement de la production, - sur la diffusion des films sur les différents marchés : chronologie des médias, aménagement de la distribution des films de la diversité dans les salles, soutien et contribution accrue de la vidéo à la demande et de l'export dans l'économie des films. Elles font l'objet, depuis mars dernier, d'une large concertation orchestrée par le CNC réunissant des représentants de tous les maillons du secteur : exploitation, distribution, production, édition vidéo et vidéo à la demande, chaînes de télévision, auteurs, scénaristes, réalisateurs, techniciens, industries techniques, représentants des salariés... Suite à une première phase de discussion, un premier train de mesures a été soumis à la concertation avec les professionnels en juin dernier, afin d'envisager la mise en oeuvre des premières réformes.