Texte de la question
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés budgétaires de l'UDAUS 80 (union départementale d'accueil et d'urgence sociale), qui gère dans le département de la Somme la plupart des services de la veille sociale : Service d'accueil d'urgence, Samu social, 115, SIAO-urgence et insertion, et un service hébergement d'urgence (hôtel d'urgence, logements, chambres d'hôtels). En effet, le conseil d'administration de cette association, réuni ce 5 septembre 2012, a constaté que l'écart financier entre les dotations et les dépenses générées par les commandes des services de l'État ne permettait plus de poursuivre les actions, et conduisait vers une impasse financière de plus de 600 000 euros, pour un budget annuel de 2,5 millions (dont l'essentiel provient de subventions et dotations d'État), alors que l'UDAUS 80 ne dispose d'aucun fonds propres. Cette situation ne pourra aboutir, en l'état actuel, qu'à un dépôt de bilan, à l'aube de la campagne hivernale. Ceci entraînerait la remise à la rue des 210 personnes hébergées par l'association, essentiellement des familles avec enfants, le licenciement de 30 salariés, et la cessation de l'activité du 115, du Samu social, du Service d'accueil d'urgence, et du SIAO, sans compter le non-règlement d'un certain nombre de fournisseurs, dont les hôteliers. Il lui demande donc les mesures d'urgence qu'elle compte prendre pour éviter des conséquences aussi dramatiques.
Texte de la réponse
L'État est le principal financeur de l'union départementale d'accueil et d'urgence sociale de la Somme (UDAUS-80), acteur reconnu de l'urgence sociale dans ce département. Un appui technique lui est aujourd'hui apporté par les services de l'État sur plusieurs points : assurer l'adéquation entre activité et moyens, analyser la gestion et trouver des alternatives à l'hébergement hôtelier. À l'automne 2012, l'UDAUS-80 a fait état de difficultés budgétaires faisant craindre son dépôt de bilan. Afin de répondre aux besoins immédiats de l'association, une subdélégation spécifique de 447 977 € (crédits non reconductibles) lui a été attribuée. Ces crédits ont permis de rééquilibrer les comptes pour l'exercice 2012. Par ailleurs, la Mission régionale d'expertise économique et financière (MEEF) de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) a été sollicitée pour expertiser les causes du déficit de l'UDAUS-80. Son rapport a conclu au caractère largement conjoncturel des difficultés rencontrées, principalement liées à une hausse des besoins d'hébergement dans le département. Toutefois, afin d'assurer un retour durable à l'équilibre, un accompagnement de l'association a été mis en place par les services de l'État afin d'améliorer les conditions de sa gestion et de sa gouvernance en contrepartie de l'aide accordée. Cet accompagnement s'est concrétisé par la signature d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM) qui a été signé le 4 avril 2013 entre l'État et l'UDAUS. Les objectifs structurants du CPOM consistent en : - l'adéquation optimale entre les missions et les moyens ainsi que la rationalisation de la gestion financière (plan de trésorerie, comptabilité analytique, contrôle de gestion interne) ; - le développement d'alternatives à l'hébergement d'urgence hôtelier ; - le recentrage de l'activité sur la veille sociale et l'urgence sociale ; - l'actualisation du projet associatif, intégrant un volet gestion des ressources humaines et la démarche qualité. Les mesures prises et le dialogue de gestion mis en place entre l'association et les services de l'État ont permis d'aboutir à un bilan particulièrement satisfaisant : exercice 2012 clos avec un léger excédent, témoignant du retour à l'équilibre et d'une gestion maîtrisée, conversion de nuitées hôtelières largement menée à bien avec 20 appartements HLM captés à la fin 2013, transfert de certaines activités à compter du 1er juillet 2013, tensions de trésorerie écartées par le versement d'acomptes de subvention, joint à une gestion associative plus rigoureuse, etc. Au titre de 2013, l'association a perçu 2 137 104 € sur le programme 177 dont 340 000 € versés dans le cadre du décret d'ouverture de crédits à titre d'avance du 27 septembre 2013 pris pour l'allocation de moyens supplémentaires en faveur du logement et de l'hébergement des personnes sans domicile, auquel il convient d'ajouter 241 620 € au titre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile opéré par l'association. L'accompagnement de l'État sera poursuivi afin que l'équilibre retrouvé ne soit pas remis en cause par une hausse éventuelle des demandes d'hébergement d'urgence, dans un contexte départemental qui reste notamment marqué par une forte précarité.