14ème législature

Question N° 47824
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > commerce

Analyse > charges fiscales. conséquences.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 574
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 20/05/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation dramatique des artisans et des commerçants qui croulent sous les charges fiscales. Les communes rurales, voire les villes de moyenne importance, deviennent des déserts car les magasins qui participaient à l'animation quotidienne et, par là même à la vie sociale, mettent la clé sous la porte à cause d'une politique fiscale assassine. Suite à la pression fiscale et à la folie réglementaire, 144 entreprises de proximité disparaissent chaque jour. Pour l'année 2013, on en recense 55 000. Ces disparitions tragiques sont le résultat de l'explosion des charges et des taxes supplémentaires qui ont frappés artisans, commerçants et travailleurs indépendants. Les emplois d'avenir plus ou moins fictifs ont effectivement devant eux plus ou moins d'avenir mais personne ne sait qui les paiera dans l'avenir. Les promesses du Gouvernement pour 2015 ne feront pas renaître les entreprises et les magasins qui ferment tous les jours. Il lui demande d'intervenir promptement pour éviter que nos campagnes ne deviennent des déserts économiques.

Texte de la réponse