14ème législature

Question N° 4783
de M. Philippe Meunier (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Handicapés

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > RSA

Analyse > bénéficiaires. statistiques.

Question publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5096
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8512
Date de changement d'attribution: 09/07/2013
Date de renouvellement: 25/12/2012
Date de renouvellement: 02/04/2013
Date de renouvellement: 09/07/2013

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Plus précisément, il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires du RSA rapporté au nombre des anciens bénéficiaires du RMI.

Texte de la réponse

En février 2013, le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) s'élevait à 2 192 845. Ils étaient, en mars 2009, 1 138 064 foyers à bénéficier du revenu minimum d'insertion (RMI). Les bénéficiaires du RSA en février 2013 sont donc quasiment 2 fois plus nombreux que les bénéficiaires du RMI trois mois avant la généralisation du RSA (juin 2009). Cette augmentation des foyers bénéficiaires s'explique par des facteurs internes, liés à la nature de la nouvelle prestation, plus favorable, mais aussi par un facteur externe d'importance : la conjoncture économique. Le dispositif RSA, s'il reprend le principe du RMI en garantissant à tous un revenu minimum, a aussi pour objectif de lutter contre les trappes à pauvreté désincitant à la reprise d'un emploi, en apportant un complément de revenu aux travailleurs modestes sans limite de durée. Le montant garanti se compose ainsi d'une partie « RSA socle », qui correspond à un revenu forfaitaire lié à la composition du foyer, et d'une partie « RSA activité », principale nouveauté de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, et qui permet d'exclure du calcul du RSA 62 % des revenus d'activité perçus par le foyer bénéficiaire. Cela répond aux objectifs d'incitation à la reprise du travail, et de lutte contre le phénomène des travailleurs modestes. Les foyers bénéficiant du seul RSA activité n'auraient pas, avant juin 2009, été allocataires du RMI. Ainsi, après neutralisation des foyers concernés par le seul « RSA activité », le nombre de foyers bénéficiaires du RSA était en février 2013 de 1 703 028, soit 50 % de plus que les bénéficiaires du RMI en mars 2009. Par ailleurs, depuis septembre 2010, le RSA socle est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé deux ans durant les trois années précédant la demande de RSA. Cette ouverture constitue également un élargissement par rapport au dispositif RMI, qui n'était pas accessible aux personnes de moins de 25 ans. Cependant, cette explication de l'augmentation des foyers bénéficiaires est anecdotique, puisque seuls 3 145 personnes étaient bénéficiaires de ce dispositif « RSA jeunes » socle ou socle et activité en février 2013. L'augmentation des bénéficiaires liée à la nature même du dispositif s'explique également par la fusion du RMI et de l'allocation parent isolé (API) dans le RSA. Le RSA avait en effet également pour vocation de simplifier le système des aides sociales, et la loi généralisant le RSA a, à ce titre, supprimé et intégré l'API, en augmentant le montant du RSA socle pour les personnes isolées (« RSA majoré »). Aussi, des foyers qui n'avaient pas droit au RMI dans l'ancien système, mais à l'API, sont aujourd'hui bénéficiaires du RSA socle (et éventuellement activité). Les foyers bénéficiaires du RSA majoré, socle ou socle et activité, étaient, en février 2013, 227 999. Il est impossible de distinguer, parmi eux, ceux qui seraient exclus du dispositif sans cette majoration, mais elle explique au moins partiellement cette augmentation entre anciens bénéficiaires du RMI, et actuels bénéficiaires du RSA socle. Enfin, la conjoncture actuelle a naturellement eu pour conséquence l'augmentation des foyers bénéficiaires du RSA depuis 2009. Dans un contexte économique et social difficile, et de chômage toujours plus important, le nombre de foyers ayant besoin de la solidarité nationale pour lutter contre la pauvreté, est en augmentation.
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