14ème législature

Question N° 47841
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > volontariat. développement. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 580
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 6989
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la manière dont il compte développer le volontariat dans les armées, conformément à la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013.

Texte de la réponse

Les volontaires dans les armées participent aux missions des forces armées dans lesquelles ils sont affectés. Le volontariat peut être effectué dans chacune des armées (terre, marine, air), dans la direction générale de l'armement, le service de santé des armées, le service des essences des armées et au sein de la gendarmerie nationale. Ces volontariats, qui s'adressent aux filles et aux garçons de 18 à 25 ans pour une durée initiale d'un an, renouvelable jusqu'à 5 ans maximum, contribuent ainsi au maintien du lien armée-Nation. Dans ce contexte, afin de pérenniser l'attrait que revêt chaque année, pour les jeunes citoyens, l'opportunité de prendre part aux missions de défense, le ministère de la défense a souhaité s'engager dans une modernisation du dispositif existant en intégrant le développement du volontariat dans les armées parmi les mesures inscrites dans la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Les principaux axes d'efforts qui ont été identifiés afin d'encourager le recours au volontariat s'articulent autour d'une amélioration de la communication, à la fois, institutionnelle et interne. S'agissant de la communication institutionnelle, il s'agira, d'une part, de clarifier l'accès au volontariat, à ce jour proposé simultanément par différents sites Internet d'information et de recrutement (www. service-public. fr ; www. defense. gouv. fr ; www. etremarin. fr ; www. recrutement. terre. defense. fr ; www. air-touteunearmee. fr ; www. interieur. gouv. fr), d'autre part, de renforcer la valorisation des atouts du volontariat auprès des jeunes, en développant notamment l'apport du volontariat en tant que première expérience professionnelle et comme possibilité de découvrir durant un an l'un des nombreux métiers de défense, période au terme de laquelle les volontaires pourront, s'ils le souhaitent, postuler pour un parcours plus long ou exporter dans le civil l'expérience acquise. S'agissant de la communication interne, le ministère de la défense va systématiser les échanges d'information entre les unités d'emplois et les recruteurs afin, à la fois, d'améliorer la gestion du personnel inscrit en qualité de volontaire dans les armées, et de permettre à chaque volontaire de bénéficier d'une orientation et d'un suivi individualisé de meilleure qualité. A cet égard, il est précisé que, dans le cadre du pilotage de ses effectifs, l'armée de terre attache une attention particulière à la situation des personnels servant en qualité de volontaires de l'armée de terre (VDAT). Le comportement de ces militaires (taux de dénonciation et de renouvellement des contrats, souscription d'un contrat d'engagé volontaire de l'armée de terre - EVAT) fait l'objet d'un suivi et d'une modélisation différenciés, intégrés dans le modèle de gestion global des militaires du rang de l'armée de terre. Conformément à la réglementation en vigueur, le premier contrat de VDAT est conclu pour une durée d'un an. En fonction de ses résultats à la formation initiale et de ses aptitudes comportementales, chaque VDAT peut se voir proposer un contrat d'EVAT permettant d'atteindre au total cinq ans de service. Près de 80 % des VDAT encore présents après le 7e mois de service souscrivent ainsi un contrat d'EVAT, tandis que moins de 5 % des volontaires souscrivent un deuxième contrat de VDAT. La marine nationale recrute pour sa part deux catégories de volontaires : les volontaires officiers aspirants (VOA), militaires recrutés au grade d'aspirant, et les volontaires équipages (VLT), militaires recrutés au grade de matelot. La marine conçoit le volontariat comme une passerelle privilégiée vers un engagement. Les VOA peuvent postuler, au même titre que les candidats civils et selon les mêmes critères de sélection, aux différents recrutements ouverts par la marine, y compris ceux donnant accès au statut de carrière. S'ils ne bénéficient alors d'aucun traitement particulier, la maturité et la connaissance acquises au cours de leur période de volontariat leur confère un avantage réel. Les VLT ont quant à eux la possibilité, après une première année de contrat, de concrétiser leur engagement en postulant pour un recrutement en tant que quartiers-maîtres et matelots de la Flotte (QMF) au grade de matelot ou d'officier marinier à l'école de maistrance. En 2013, 63 % des VLT qui se sont portés candidats à l'un des métiers de QMF ont été admis et 41 % de ceux qui se sont portés candidats à l'une des spécialités de l'école de maistrance ont été admis. Afin de limiter le temps passé sous statut de VLT, la marine soumet en principe la signature du troisième renouvellement de contrat à la constitution d'un dossier de demande d'engagement. Pour les VOA, la durée du volontariat n'est que très rarement supérieure à deux ans. Enfin, l'armée de l'air est quant à elle attachée à ce mode de recrutement qui concerne essentiellement des militaires du rang et dans une moindre mesure des volontaires aspirants (VASP). C'est un moyen d'offrir à de jeunes citoyens volontaires un passage formateur sous les drapeaux leur ouvrant la possibilité de contracter un engagement plus long. Sur ce dernier point, l'armée de l'air estime que les volontaires qu'elle recrute ont vocation à devenir des militaires du rang. Le volontariat est ainsi assimilé à une période d'essai permettant notamment d'évaluer les motivations des intéressés pour s'engager pour une plus longue période. L'application de l'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un suivi particulier de la part du ministre de la défense, attaché au développement des moyens mis à la disposition des jeunes citoyens en vue de leur permettre de découvrir la pluralité des emplois et des missions de défense.