Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'expérimentation d'une « salle de shoot » à Paris, consécutif à l'autorisation qu'elle a donnée à la ville de Paris en février 2013, sans concertation des riverains et des associations qui luttent contre les méfaits de la toxicomanie. Après l'avis émis par le Conseil d'État, le 8 octobre 2013, stipulant que l'ouverture d'une telle structure relevait de la loi et non du pouvoir réglementaire, il lui demande s'il est dans ses intentions de soumettre à la représentation nationale un projet de texte, qui supposerait qu'une première brèche serait ouverte dans l'interdiction de consommation des stupéfiants en France.