14ème législature

Question N° 47855
de M. Jérôme Guedj (Socialiste, républicain et citoyen - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > CEA

Analyse > réacteur Osiris. plateau de Saclay.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 595
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2111

Texte de la question

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le risque de fermeture, pour raisons budgétaires, du réacteur Osiris situé sur le site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur le plateau de Saclay. Osiris est un des huit réacteurs au monde à produire des radio-isotopes destinés à l'imagerie médicale dans le cadre de l'établissement de diagnostics de pathologies osseuses, cardiaques et de certains cancers. En régime de croisière, Osiris produit 8 % de la production mondiale et peut doubler sa capacité en cas de défaillance d'autres réacteurs. Or, en 2015 et 2016, deux très gros réacteurs au Canada et en Belgique vont fermer faisant courir un fort risque de pénurie qui menacerait certains examens médicaux pour des pathologies vitales. Il lui demande donc quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour maintenir l'activité de ce réacteur.

Texte de la réponse

Le réacteur OSIRIS, utilisé pour les besoins du parc électronucléaire et la production de radioéléments à usage médical, a une autorisation d'exploitation jusqu'à fin 2015 de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Une prolongation d'exploitation délivrée par l'ASN nécessite des travaux importants de remise à niveau pour répondre aux nouveaux standard de sûreté. Les administrations françaises sont bien conscientes de l'enjeu sanitaire que pourrait engendrer une rupture d'approvisionnement en radioéléments à usage médical. L'analyse de la situation par les services de l'Etat a montré que seul le radioélément Technétium 99m (issu de la décroissance du Molybdène 99 qui ne peut être produit que dans un réacteur de recherche) devait faire l'objet d'une attention toute particulière concernant son approvisionnement. La production mondiale n'est assurée actuellement que par quelques réacteurs au monde. Compte-tenu de cette situation le Gouvernement français a décidé que le réacteur Jules Horowitz (RJH) en construction actuellement à Cadarache, produirait des radioéléments à usage médical en complément des activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire. Le comité de l'energie atomique du 9 décembre dernier a pris acte de l'analyse mondiale prévisible au cours des prochaines années en matière de production de radionucléides à usage médical. Compte tenu des moyens de substitution pour certains examens par imagerie médicale d'une part, et pour la production de radionucléides à usage pharmaceutique d'autre part, le Comité a confirmé l'arrêt du réacteur OSIRIS fin 2015 sous réserve d'une étude d'impact de cette décision eu égard aux moyens de substitution envisageables. Cette étude sera menée sous trois mois par les services ministériels d'inspection (IGAS [inspection générale des affaires sociales] et IGAENR [inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche]). L'Académie de médecine a également été saisie pour donner son avis sur les moyens de substitution envisagés.
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