Texte de la question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, dans de nombreuses académies, les directeurs académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ont annoncé aux représentants des personnels que les mesures de carte scolaire sur les ouvertures et fermetures de classes ne seront connues qu'après les élections municipales. Retarder les décisions de carte scolaire compliquera les opérations d'affectation des personnels et la préparation de la rentrée 2014 dans les écoles. Cela aggravera les conditions de travail des personnels administratifs et mettra en difficulté les municipalités qui doivent prévoir des mesures d'accompagnement. Cette décision est particulièrement malvenue au moment où se généralise le passage à la semaine de 4,5 jours. Elle souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.
Texte de la réponse
Afin de dissocier les discussions relatives à la carte scolaire du premier degré et la campagne des élections municipales, les opérations de carte scolaire sont reportées après le dimanche 30 mars 2014. En effet, chaque fois qu'il est prévu une élection en mars, ces opérations de carte scolaire sont reportées. C'est la conséquence de la pratique républicaine qui interdit de tenir des réunions pendant cette période où le devoir de réserve s'impose aux fonctionnaires. Les opérations d'ouvertures ou de fermetures de classe pourraient, en effet, dans ce contexte, devenir un enjeu de la politique locale et rendre plus difficile un examen serein des opérations envisagées. Les comités techniques académiques qui ont procédé à la répartition interdépartementale de la dotation du premier degré se sont tenus en janvier. Ainsi, les travaux techniques de préparation de la carte scolaire dans les départements ne seront pas retardés. En revanche, l'envoi des documents préparatoires aux représentants des personnels pour la tenue des instances (CTSD et CDEN) ne pourra intervenir qu'à compter du lundi 31 mars 2014. Enfin, les opérations de carte scolaire poursuivent un calendrier distinct de celles concernant la mise en place de la nouvelle organisation des enseignements sur 9 demi-journées. En effet, 92 % des 19157 communes qui doivent passer aux nouveaux rythmes à la rentrée 2014 ont déjà établi leur projet d'organisation du temps scolaire.