Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des aidants familiaux, qui accompagnent quotidiennement à domicile un proche malade, handicapé ou dépendant, que ce soit un enfant, un conjoint ou un parent âgé. On estime aujourd'hui que ces aidants représentent au sens large 8,3 millions de Français. Ces personnes n'ont pas aujourd'hui de statut défini, hormis les aidants de personnes handicapées qui sont reconnus par la loi et bénéficient, à ce titre, de certains droits, tels qu'un dédommagement ou un salaire prélevé sur la prestation de compensation du handicap de la personne aidée. Aucune prestation spécifique n'est prévue pour les aidants de personnes âgées dépendantes, bien qu'en pratique, il puisse leur être reversé une partie de l'allocation personnalisée d'autonomie de la personne âgée qu'ils accompagnent. La conciliation entre vie professionnelle et temps d'aide est souvent difficile dans ce cas. Au-delà d'un certain temps d'aide contraint à domicile, les absences et la perte de rémunération du salarié peuvent devenir très contraignantes, tant pour celui-ci que pour les entreprises qui doivent s'adapter à ce nouveau rythme. Avec le vieillissement de la population, il est important que les pouvoirs publics se saisissent de cette question tant pour apporter des garanties aux aidants familiaux, que pour inciter les entreprises à prévoir des aménagements temporaires dans l'activité professionnelle de leurs salariés confrontés à ces situations. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte cette question importante dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement qui sera présenté dans le courant de l'année 2014.