Texte de la question
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les améliorations qui lui semblent devoir être apportées aux modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes. Tout d'abord, une approche plus fine des besoins générés par un enfant ou un adolescent en fonction de la classe qu'il doit intégrer semble s'imposer. En effet, il est évident qu'un élève du cycle élémentaire nécessite moins de dépenses de rentrée que celui qui suit une formation technique ou professionnelle. Par conséquent, le montant de l'allocation devrait, davantage qu'actuellement, correspondre à la réalité des frais engendrés et supportés par les familles. Par ailleurs, afin d'éviter des dérives, certes plus marginales qu'on ne le dit, dans l'utilisation de cette allocation, il serait beaucoup plus judicieux de l'attribuer sous la forme de bons d'achat exclusivement dédiés aux fournitures scolaires pouvant être, à la rigueur, étendus aux vêtements d'usage courant. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son appréciation sur ces propositions et le cas échéant quelles mesures il compte prendre afin de les faire rentrer dans les faits dès la rentrée scolaire 2013.
Texte de la réponse
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les familles modestes à financer une partie des frais liés à la rentrée scolaire. Sa finalité est de prendre en charge une partie des dépenses supportées par les familles au moment de la rentrée scolaire, c'est à dire des dépenses d'habillement et d'équipement de leurs enfants particulièrement importantes à ce moment de l'année. Elle est attribuée pour chaque enfant inscrit, conformément à l'obligation scolaire, dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé et sous certaines conditions pour les enfants âgés de 16 à 18 ans qui poursuivent leurs études ou qui sont placés en apprentissage (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale). La scolarité au lycée étant plus onéreuse qu'au collège, elle-même plus coûteuse qu'à l'école primaire, une modulation du montant de l'ARS, en fonction de l'âge, plus simple à mettre en oeuvre qu'une modulation selon le cycle d'enseignement a par conséquent été retenue pour adapter cette prestation aux besoins des familles et compenser la charge financière supportée par celles-ci au moment de la rentrée scolaire. Ainsi, le montant de l'ARS varie selon trois tranches d'âge. Le montant de l'ARS augmente lorsque l'enfant atteint l'âge de 11 ans puis une nouvelle fois lorsqu'il atteint l'âge de 15 ans. Il convient également de rappeler que le montant de l'ARS a connu une majoration de son montant de 25 % dès la rentrée 2012, soit une augmentation d'environ 75 euros par enfant. S'agissant de la proposition relative à l'instauration de bons d'achat, des enquêtes réalisées par la caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que l'usage qui est fait de cette prestation par les familles est conforme à sa finalité. Aucune étude n'a pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des dérives, marginales, ne peuvent être exclues.