évasion fiscale
Question de :
M. Jérôme Guedj
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa décision de radier les îles anglo-normandes de Jersey et les îles des Bermudes de la liste des États et territoires non-coopératifs, à laquelle ils avaient été inscrits quatre mois auparavant. Il souhaite connaître le détail des mesures prises par ces deux paradis fiscaux pour se mettre en conformité avec la réglementation française.
Auteur : M. Jérôme Guedj
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 21 janvier 2014
Date de cloture :
6 mai 2014
Fin de mandat