Texte de la question

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fragilité des structures d'aide à la personne dans la région Nord-Pas-de-Calais et sur les situations de précarité qui touchent de plus en plus de nos aînés. Face à ces constats, les budgets « personnes âgées » des conseils généraux sont en constante augmentation, sans parvenir d'ailleurs à faire face aux besoins en la matière. Les moyens des collectivités locales qui subissent une diminution drastique et continue de leurs ressources depuis 2008, ne peuvent plus répondre aux besoins de cette catégorie de population. Il est urgent de prendre en charge la perte d'autonomie au titre de la solidarité nationale, la mise en débat du projet de loi sur « l'adaptation de la société au vieillissement » ayant été repoussée jusqu'à présent par le Gouvernement. Les associations de services d'aide à domicile, dont les activités sont en augmentation au regard des besoins de la population, ont des résultats pour nombre d'entre elles déficitaires et la menace est grande d'en voir disparaître, avec les néfastes conséquences que cela impliquera. Pour le seul département du Nord, ces structures aident 20 000 personnes âgées et emploient 4 000 salariés et ces situations ne doivent pas être négligées. Le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) a fait connaître ses propositions en la matière : entre autres, la création d'un fonds de concours pour le fonctionnement des associations de service mais aussi la suppression de la taxe sur les salaires pour ce secteur associatif. Face à ces constats et considérant que la prise en charge du grand âge doit être de la responsabilité de l'État, il lui demande les réponses que le ministère peut apporter dans ce domaine et les évolutions envisagées.