Texte de la question
M. Gérard Sebaoun interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de modification du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale. Ce fonds contribue au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux. Les hebdomadaires locaux sont un lien utile, en particulier dans les zones rurales. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de poursuivre le soutien nécessaire à la presse hebdomadaire régionale (PHR), outil concourant au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Texte de la réponse
La ministre de la culture et de la communication souscrit à l'analyse du député quant à l'utilité de la presse régionale et locale pour la bonne information de nos concitoyens. En particulier, la presse hebdomadaire régionale (PHR) joue un rôle important pour assurer le pluralisme de la presse dans les territoires. Aussi, parmi les aides à la presse dites « aides au pluralisme » existe, comme le rappelle le député, une aide spécifique à la PHR, instituée par le décret n° 2004-1312 du 26 avril 2004. En 2013, 206 titres ont bénéficié de l'aide à la PHR au titre de sa première section et 19 au titre de sa deuxième section, soit une aide moyenne de 6 893 € par titre. Dans le contexte plus large de la réforme des aides à la presse annoncée le 10 juillet 2013, et afin de rendre encore plus efficace le soutien au pluralisme de l'information locale qui fonde l'existence de cette aide, le Gouvernement a décidé de plafonner progressivement le montant qu'un seul groupe éditeur de presse pourra recevoir du fonds d'aide : un même groupe ne pourra recevoir plus de 35 % du montant de la dotation du fonds en 2014, 30 % en 2015 et 25 % en 2016.