14ème législature

Question N° 48011
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 567
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2961

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des sages-femmes. Les sages-femmes assurent un rôle essentiel dans notre système de soins. Leurs compétences et les activités quotidiennes qu'elles assument sont nombreuses et indispensables : consultation de suivi gynécologique, accouchement, accompagnement postnatal notamment. Depuis le mois d'octobre 2013, la profession s'est particulièrement mobilisée autour de revendications salariales et statutaires légitimes : accès au statut de personnel médical hospitalier (titre 2 de la fonction publique), identification comme praticien de premier recours dans les parcours de soins, harmonisation des statuts et des salaires entre privé et public, intégration de leur formation initiale à l'université et reconnaissance de leur diplôme à bac + 5. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les suites que compte donner le Gouvernement à ces revendications.

Texte de la réponse

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.