Texte de la question
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la violence subie au quotidien par les professionnels de santé. Régulièrement, la presse relate des évènements dramatiques à l'encontre des professionnels de santé : agressions, violences verbales, menaces... Certaines professions médicales, comme les infirmiers, sont en contact direct avec cette violence. Il existe, en effet, une recrudescence des actes d'incivilité et de violences dans le quotidien des infirmiers. L'ordre infirmier a mis en place en août 2012 un observatoire des violences envers les infirmiers et les infirmières. Ce dispositif d'alerte permet un recensement précis des actes de violences à l'égard de cette profession. Son objectif est de mettre en œuvre des solutions adaptées. L'ordre apporte également un accompagnement et une aide juridique gratuite aux victimes. Cependant, l'État se doit d'assurer, ici, sa mission régalienne qui est de pourvoir à la sécurité de tous. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre afin que les professionnels de santé, en général, et les infirmiers en particulier qu'ils puissent exercer leurs missions en toute sécurité.
Texte de la réponse
L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il suit la déclinaison locale des protocoles d'accord du 10 juin 2010 (développant l'accord du 12 août 2005) et du 20 avril 2011 qui ont pour objectifs d'améliorer la sécurité des personnels de santé et de renforcer la coopération entre les professionnels concernés et les services de l'Etat. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils ou diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'Etat (dépôt de plainte...) et la transmission de l'information judiciaire (suites données...). Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les services de la santé, de la justice et de l'intérieur. A ce jour, environ 450 protocoles locaux ont été signés. Ces partenariats, dont la remontée et la mise à jour ont été demandées par l'instruction DGOS 2013/371 du 24 octobre 2013 relative à la prévention des faits de violence dans le milieu de la santé, constituent le mode d'action principal du ministère pour assurer la sécurité des personnels. Ils portent aussi bien sur les faits de violence commis à l'encontre des professionnels de santé hospitaliers que les professionnels de santé exerçant en secteur libéral.