14ème législature

Question N° 48019
de Mme Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > CNRS

Analyse > agents contractuels. CDI. perspectives.

Question publiée au JO le : 21/01/2014 page : 596
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de "CDIsation" des personnels contractuels du CNRS. Comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, ces derniers peuvent bénéficier sous certaines conditions d'ancienneté d'un contrat à durée indéterminée. D'après les chiffres des organisations syndicales, 120 postes de titulaires ont été gelés par le CNRS, mais seules 6 personnes ont pu bénéficier d'un CDI en 2013. Elle lui demande donc de préciser de quelle manière a été utilisée la masse salariale correspondant au gel de ces 120 postes.

Texte de la réponse