Texte de la question
M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation dans laquelle se trouve l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). Comme il le sait, les activités aéronautiques et spatiales, tant civiles que militaires, sont des domaines d'excellence, porteurs d'innovations, dynamiques et générateurs de nombreux emplois pour notre pays. L'ONERA possède notamment des moyens expérimentaux puissants et exceptionnels dont le parc de souffleries le plus important d'Europe, qui associé à des moyens de modélisation, simulation et de métrologie uniques, sont incontournables pour la préparation du futur. Or aujourd'hui, l'avenir de la recherche à l'ONERA est en danger. En effet, alors qu'en Allemagne, les financements étatiques directs et les investissements sont en forte croissance, la France, se désengage de la préparation du futur dans ces secteurs clés de l'économie française, à travers une logique financière de restriction appliquée à la subvention de l'ONERA. Les installations expérimentales vieillissent, certains locaux sont dégradés faute d'investissement. Le fonctionnement de l'Office est particulièrement bloqué faute de financement. La diminution de 11,8 % de la subvention pour 2014 porte directement atteinte au devenir de l'Office car plus aucune marge d'économie ne subsiste. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer le secteur de la recherche aérospatiale et consolider le rôle et l'avenir de l'ONERA.
Texte de la réponse
Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite desquels la DGA tiendra un rôle moteur, devraient débuter dès que la nomination du nouveau président de l'ONERA sera intervenue. Le ministère de la défense s'emploie ainsi, notamment au travers des actions précitées, à consolider les missions confiées à l'ONERA et à assurer la meilleure vision possible de son avenir.